Article 1
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0242 du 18 octobre 2015
Article 1
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.