ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Gestion des crédits d'impôt pour les prêts sans intérêt) est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Gestion des crédits d'impôt pour les prêts sans intérêt) est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.

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