JORF n°0242 du 18 octobre 2015

Article 8

Article 8

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis.
Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis s'il bénéficie de l'aide ovine de base.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base et dans la limite de 500 brebis par exploitation.


Historique des versions

Version 1

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis.

Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis s'il bénéficie de l'aide ovine de base.

Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base et dans la limite de 500 brebis par exploitation.