En vigueur depuis le 19 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation des animaux pour les aides ovines et caprines
Localisation des animaux au titre des aides ovines, caprines.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.