ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 13

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Article 13

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les aides ovines

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les dispositions de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

Source : Légifrance