En vigueur depuis le 29 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des représentants du personnel à la CNMSS
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et au plus tard le 2 février 2015.