JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports de M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports de M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.