Arrêté du 16 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour certains corps du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

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