JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.


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Version 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.