En vigueur depuis le 22 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien professionnel annuel pour les agents non titulaires
L'entretien professionnel annuel est réalisé selon les modalités fixées au chapitre Ier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé (Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents) pris en application du décret du 28 juillet 2010 précité.