Arrêté du 16 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, le 1° de l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'

article D. 4111-10 du code de la santé publique

(

Composition de la commission d'autorisation d'exercice

)

Art. D.4111-10

Composition de la commission d'autorisation d'exercice

La commission d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est composée de représentants des autorités compétentes et des professionnels concernés.

est complété par la spécialité suivante :

SPÉCIALITÉ

TITULAIRE

SUPPLÉANT

Radiodiagnostic et imagerie médicale

Fouzia MOUNIR (FPS)

Zoubir BOURENANE (FPS)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau membre spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale à une commission d'autorisation d'exercice pour les médecins.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, le 1° de l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique (Composition de la commission d'autorisation d'exercice) est complété par la spécialité suivante :
SPÉCIALITÉ TITULAIRE SUPPLÉANT
Radiodiagnostic et imagerie médicale Fouzia MOUNIR (FPS) Zoubir BOURENANE (FPS)

Historique des versions

Source : Légifrance