Créé le 7 novembre 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 novembre 2007
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007