En vigueur depuis le 7 novembre 2007
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2007
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2007
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-10-16 annexe I, annexe III, annexe V