JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé, les mots : « l'Office national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots suivants : « le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé, les mots : « l'Office national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots suivants : « le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».