Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.
Arrêté du 16 octobre 2007
Article 3
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Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.