JORF n°248 du 25 octobre 2007

Article 3

Article 3

Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.


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Version 1

Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.