Toute nouvelle opération d'acquisition fait l'objet d'une étude préalable afin d'en déterminer la faisabilité technique et les coûts humain et financier pour le SHOM. Elle conditionne la mise en place d'une convention entre le SHOM, le ou les bénéficiaires des armées et, le cas échéant, toute autre entité concernée, dont la délégation générale pour l'armement et les services de soutien.
Cette convention définit notamment les opérations de vérification à la livraison ainsi que les conditions d'emploi et de partage du retour d'expérience et, le cas échéant, les modalités d'intégration, d'interfaçage, de stockage, de gestion administrative et de maintien en condition opérationnelle ainsi que les formations et prestations d'expertise associées.