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Arrêté du 4 octobre 1977
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE LA COUR DES COMPTES
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(CONSEILLER REFERENDAIRE, AUDITEUR, CHEF DE SECRETARIAT, CHEF ADJOINT DE SECRETARIAT, GREFFIER, GREFFIER CHEF DE SERVICE, GREFFIER DE CHAMBRE).
ABROGATION DES ARRETES DES 27-11-1962, 11-04-1963, 05-04-1976 ET 02-07-1976.
Arrêté du 4 octobre 1977
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