JORF n°246 du 22 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 29 538 893,46 :
- régime général : 25 994 226,25 ;
- régime des salariés agricoles : 909 797,92 ;
- régime des exploitants agricoles : 1 063 400,16 ;
- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 571 469,13 .


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Version 1

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 29 538 893,46 :

- régime général : 25 994 226,25 ;

- régime des salariés agricoles : 909 797,92 ;

- régime des exploitants agricoles : 1 063 400,16 ;

- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 571 469,13 .