Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 8 (Ab)
En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance