JORF n°248 du 25 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, M. Defrenne (Jacques), premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Monnier (Philippe).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, M. Defrenne (Jacques), premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Monnier (Philippe).