JORF n°290 du 16 décembre 2003

Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 16 octobre 2003, prenant effet au 31 décembre 2003, est détachée de la commune de Brienon-sur-Armançon la portion de territoire de Paroy-en-Othe.
Paroy-en-Othe est érigée en commune distincte de Brienon-sur-Armançon.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Paroy-en-Othe : 163.
Brienon-sur-Armançon : 3 120.
Le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon est dissous de plein droit à compter du 31 décembre 2003.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Paroy-en-Othe et de Brienon-sur-Armançon sera administrée par une délégation spéciale.


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Version 1

Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 16 octobre 2003, prenant effet au 31 décembre 2003, est détachée de la commune de Brienon-sur-Armançon la portion de territoire de Paroy-en-Othe.

Paroy-en-Othe est érigée en commune distincte de Brienon-sur-Armançon.

La population de ces deux communes est fixée comme suit :

Paroy-en-Othe : 163.

Brienon-sur-Armançon : 3 120.

Le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon est dissous de plein droit à compter du 31 décembre 2003.

En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Paroy-en-Othe et de Brienon-sur-Armançon sera administrée par une délégation spéciale.