JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 3

Article 3

Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte notamment des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région qui peuvent concerner la vallée du Lot.


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Version 1

Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte notamment des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région qui peuvent concerner la vallée du Lot.