Arrêté du 16 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Dans chaque département d'outre-mer, un comité technique paritaire départemental est créé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce comité est compétent pour connaître, selon les dispositions du titre III du

décret du 28 mai 1982 susvisé

, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans le département.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Dans chaque département d'outre-mer, un comité technique paritaire départemental est créé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce comité est compétent pour connaître, selon les dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans le département.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

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