Art. 1er. - Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
1o Pour les greffiers en chef, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
2o Pour les greffiers, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
Arrêté du 16 octobre 2001
Art. 1er. - Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
1o Pour les greffiers en chef, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
2o Pour les greffiers, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
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Art. 1er. - Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
1o Pour les greffiers en chef, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
2o Pour les greffiers, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
Source : Légifrance