JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), l'OPCAREG Guadeloupe : organisme paritaire collecteur agréé régional de Guadeloupe, complexe World Trade Center, 97122 Baie-Mahaut.

Champ géographique : Guadeloupe.

Champ d'activité : interprofessionnel.


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Version 1

Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), l'OPCAREG Guadeloupe : organisme paritaire collecteur agréé régional de Guadeloupe, complexe World Trade Center, 97122 Baie-Mahaut.

Champ géographique : Guadeloupe.

Champ d'activité : interprofessionnel.