Art. 1er. - La partie du tableau de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2000 susvisé relative à la composition de la commission administrative paritaire du corps de contrôle des assurances est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/20 0 page 16768
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