JORF n°244 du 20 octobre 2000

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse :

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur du Trésor ou son représentant.

Comme représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées :

La directrice générale de l'action sociale ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse :

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur du Trésor ou son représentant.

Comme représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées :

La directrice générale de l'action sociale ou son représentant.