Pour le département du Doubs
M. Boisselot (Christophe).
M. Girod (Christian).
M. Loch (Hervé).
Arrêté du 16 octobre 2000
Pour le département du Doubs
M. Boisselot (Christophe).
M. Girod (Christian).
M. Loch (Hervé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour le département du Doubs
M. Boisselot (Christophe).
M. Girod (Christian).
M. Loch (Hervé).
Source : Légifrance