Pour le département de l'Eure
Mme Bakoun (Christine).
M. Berrebi (Eric).
Mme Brouard (Marie-Noëlle).
Arrêté du 16 octobre 2000
Pour le département de l'Eure
Mme Bakoun (Christine).
M. Berrebi (Eric).
Mme Brouard (Marie-Noëlle).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour le département de l'Eure
Mme Bakoun (Christine).
M. Berrebi (Eric).
Mme Brouard (Marie-Noëlle).
Source : Légifrance