Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2000, M. Saint-Amans (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la commission de régulation de l'électricité, pour une période de deux ans à compter du 8 juin 2000, au titre de la mobilité.
Arrêté du 16 octobre 2000
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2000, M. Saint-Amans (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la commission de régulation de l'électricité, pour une période de deux ans à compter du 8 juin 2000, au titre de la mobilité.
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