Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, au titre du compte de commerce Subsistances militaires, chargée de centraliser les sommes encaissées dans les établissements du commissariat de l'armée de terre et provenant du règlement de la valeur des vivres, fourrages et aliments pour animaux et des combustibles cédés par ledit service.