JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous :

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Metz (Moselle) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Bitche (Moselle) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Valdahon (Doubs) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Courtine (Creuse) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Canjuers (Var) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous :

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Metz (Moselle) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône) ;

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) ;

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Bitche (Moselle) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Valdahon (Doubs) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Courtine (Creuse) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Canjuers (Var) ;

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse).