Arrêté du 16 octobre 1995

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;

l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ;

l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.

412-8 2° (a et b) du

code de la sécurité sociale

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;
  • l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ;
  • l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.

412-8 2° (a et b) du code de la sécurité sociale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-10-01cite  Arrêté 1976-12-02cite  Arrêté 1976-12-10

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

Source : Légifrance