JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Titulaire: M. Le Duc (Patrice); suppléant à désigner.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Titulaire: M. Le Duc (Patrice); suppléant à désigner.