<<I. - L'organisation hospitalière française

<<La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures.

<<La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.

<<1. Le service public hospitalier:

<<- origine et définition;

<<- missions;

<<- composants: le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées et le service de soins infirmiers.

<<2. L'organisation et l'équipe sanitaire:

<<- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaires;

<<- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs,

syndicats hospitaliers, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique et conventions de coopération;

<<- les différents établissements assurant le service public hospitalier:

les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux;

<<- le régime des autorisations.