<<II. - Les structures administratives

de l'établissement public de santé

<<Le statut juridique de l'établissement.

<<Création, transformation, suppression et projet d'établissement.

<<Organisations des soins et fonctionnement médical.

<<Les organes de décision dans l'établissement: le conseil d'administration et le directeur.

<<Les organes représentatifs.

<<Les contrôles de l'Etat.