Arrêtent:
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modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé fixant l'organisation et le programme des concours de recutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 sur 20 sont éliminatoires en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et les première et deuxième épreuves d'admission.
Seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité un total au moins égal à 110 points après application des coefficients.
<<Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission un total au moins égal à 200 points.>>
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Art. 2. - Le programme contenu dans l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme suivant:
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<<ANNEXE III
<<Questions de droit hospitalier
<<Introduction
<<Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.1 version
<<I. - L'organisation hospitalière française
<<La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures.1 version
<<II. - Les structures administratives
de l'établissement public de santé
<<Le statut juridique de l'établissement.1 version
III. - Les statuts des personnels
<<1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:1 version
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 ET LE PROGRAMME CONTINU DANS L'ANNEXE III DUDIT ARRETE (QUESTION DE DROIT HOSPITALIER).
Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur des affaires générales,
de la formation et de l'action sociale,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur des affaires générales,
de la formation et de l'action sociale,
D. VILCHIEN