Arrêtent:
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JORF n°248 du 24 octobre 1992
Arrêté du 16 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé fixant l'organisation et le programme des concours de recutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<il 0="" 5="" 20="" 110="" 200="" est="" attribué="" à="" chacune="" des="" épreuves="" une="" note="" de="" 20.="" les="" notes="" inférieures="" ou="" égales="" sur="" sont="" éliminatoires="" en="" ce="" qui="" concerne="" d'admissibilité="" et="" première="" deuxième="" d'admission.="" seuls="" peuvent="" être="" admis="" se="" présenter="" l'oral="" candidats="" ayant="" obtenu="" pour="" l'ensemble="" obligatoires="" un="" total="" au="" moins="" égal="" points="" après="" application="" coefficients.="" <<nul="" ne="" peut="" s'il="" n'a="" d'admission="" points.="">>
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Art. 2. - Le programme contenu dans l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme suivant:
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III. - Les statuts des personnels
<<1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:
<<- praticiens exerçant à temps plein: personnels enseignants et hospitaliers et praticiens hospitaliers;
<<- praticiens exerçant à temps partiel;
<<- attachés;
<<- internes.
<<2. Personnels soumis à la loi du 9 janvier 1986 créant la fonction publique hospitalière:
<<règles 4="" générales:="" <<-="" droits="" et="" obligations="" des="" fonctionnaires;="" titre="" du="" statut="" général="" le="" conseil="" supérieur="" de="" la="" fonction="" publique;="" commission="" recours.="">></règles>
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 ET LE PROGRAMME CONTINU DANS L'ANNEXE III DUDIT ARRETE (QUESTION DE DROIT HOSPITALIER).
Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur des affaires générales,
de la formation et de l'action sociale,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur des affaires générales,
de la formation et de l'action sociale,
D. VILCHIEN