Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le maillage des chaluts pour la pêche à la sole commune
Résumé. Les chalutiers de fond capturant de la sole commune doivent utiliser un maillage d'au moins 80 mm, sauf pendant une période dérogatoire de quatre mois choisie entre le 1er juin et le 31 décembre.
A modifié les dispositions suivantes :