Arrêté du 16 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 3

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Modification des règles sur le maillage des chaluts pour la pêche à la sole commune

Résumé. Les chalutiers de fond capturant de la sole commune doivent utiliser un maillage d'au moins 80 mm, sauf pendant une période dérogatoire de quatre mois choisie entre le 1er juin et le 31 décembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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