Arrêté du 16 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Le directeur général et les préfets doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023

Source : Légifrance