Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la somme forfaitaire due par les élèves-gendarmes
Résumé Les élèves-gendarmes doivent payer leur salaire net, une éventuelle indemnité de résidence et 2 800 euros de frais de scolarité.
La somme forfaitaire due en application de l'article 1er correspond au montant cumulé :
- de la solde nette et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence qu'il a perçues en qualité d'élève-gendarme ;
- des frais de scolarité, dont le montant est fixé à 2 800 euros.
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