Arrêté du 16 novembre 2022

Article 9

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Article 9

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Rôle de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance