Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au vote électronique pour certains établissements
Résumé Certains établissements n'utiliseront pas le vote électronique pour leur prochain renouvellement.
Le tableau « Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social » est déplacé dans une annexe 3.
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