Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de l'annexe 2

Résumé Les règles de vote pour certains organismes et académies ont été mises à jour.

Le tableau de l'annexe 2 est modifié comme suit :
1° La ligne suivante est supprimée :

|Grande chancellerie de la Légion d'honneur|CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| |:----------------------------------------:|:-:|:--------------------------------------:|

2° Les lignes suivantes sont ajoutées :

|Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur|CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| |:--------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:--------------------------------------:| | Institut de France et Académie des sciences morales
et politiques |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | Académie française |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | Académie des inscriptions et belles-lettres |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | Académie des beaux-arts |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | Académie des sciences |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | Grande chancellerie de la Légion d'honneur |CSA|Vote à l'urne et vote par correspondance| | CCP | | | | CAP | | |

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Version 1

Le tableau de l'annexe 2 est modifié comme suit :

1° La ligne suivante est supprimée :

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

CSA