Arrêté du 16 novembre 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Publication de l'arrêté du 16 novembre 2021

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Source : Légifrance