Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2021
Résumé. Un arrêté de novembre 2021 a mis à jour des règles pour améliorer les normes et les procédures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 18 → Version 2
-Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 18
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