Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à la sous-direction de l'autonomie
Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la sous-direction, sauf ceux qui coûtent de l'argent à l'État.
A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
Mme Catherine Morin, adjointe au sous-directeur ;
M. François-Mathieu Robineau, adjoint au sous-directeur.