JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire au Conseil d'État

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour gérer le budget, sauf pour les gros contrats.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;

Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;

Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;

Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.