JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du budget et des marchés

Résumé Certains employés du Conseil d'Etat peuvent signer des documents pour gérer l'argent et les commandes, mais pas pour des montants de plus de 25 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à :
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :
M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. François Depil, adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;
M. Antoine Raillon, chef de bureau de la sécurité, des réseaux et de la télécommunication ;
Mme Marie-Laure Morin, chef du département des projets et de la maintenance des applications.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à :

M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :

M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

M. François Depil, adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;

M. Antoine Raillon, chef de bureau de la sécurité, des réseaux et de la télécommunication ;

Mme Marie-Laure Morin, chef du département des projets et de la maintenance des applications.