Arrêté du 16 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La téléprocédure d'interrogation de la situation individuelle fait l'objet d'une homologation de sécurité telle que définie par le référentiel général de sécurité approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Sécurité de la vérification d'inscription électorale

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales via une téléprocédure sécurisée.

La téléprocédure d'interrogation de la situation individuelle fait l'objet d'une homologation de sécurité telle que définie par le référentiel général de sécurité approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance