JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transférée au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transférée au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).