JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confié au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transféré au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confié au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transféré au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).