Arrêté du 16 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :

  • les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,

qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Classement de pistolets et revolvers Zoraki

Résumé. Un arrêté liste des modèles de pistolets et revolvers de la marque Zoraki qui sont classés dans une catégorie spécifique pour la sécurité intérieure.

Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :

  • les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,

qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Source : Légifrance